Version allégée

Consultez la version simplifiée du règlement en cliquant ici.

Version complète

Retrouvez le règlement complet du premier budget participatif de Gironde ci-dessous. 

1. PRINCIPES

Le budget participatif de la Gironde est un outil de démocratie participative qui permet aux Girondines et aux Girondins de proposer et décider l’affectation d’une partie du budget d’investissement* du Département sur la base d’idées citoyennes. En réponse à la mobilisation sans précédent de la jeunesse pour les enjeux environnementaux, le budget participatif de la Gironde leur est dédié.

* Les dépenses d’investissement concernent les travaux de rénovation ou de création de tout ou partie d’un bâtiment ou d’un espace public (espaces verts, voirie…) ainsi que les achats de gros matériels (mobilier, équipements divers).

2. TERRITOIRE

Les projets proposés doivent se situer en Gironde.

3. OBJECTIFS

3.1 Un budget participatif au service de la stratégie de résilience territoriale girondine

Le budget participatif de la Gironde s’inscrit dans le cadre de la stratégie départementale de résilience territoriale. Il permet aux jeunes Girondines et Girondins de s’engager face aux changements environnementaux et sociétaux en participant directement à la transformation de leur territoire vers des modes de vie solidaires, écoresponsables et porteurs de sens. Un moyen pour les citoyennes et les citoyens de s’impliquer dans la vie publique et les projets de territoire, et de renforcer les liens entre l’institution départementale et les habitants.

3.2 Un projet résilient, c’est quoi ?

Un projet résilient doit favoriser l’adaptation et l'anticipation de la Gironde et de ses habitants aux changements environnementaux et sociétaux. Il doit avoir un effet positif sur les solidarités, la biodiversité, le climat, la citoyenneté, le lien social. Les 17 objectifs du développement durable serviront de référentiel pour évaluer le potentiel résilient d’un projet.

L’ancrage local des projets sera privilégié, tout en valorisant les possibilités de transformation et d’essaimage sur d’autres territoires de la Gironde.

4. MONTANT

Le budget participatif va donner aux jeunes des moyens d’agir, avec une enveloppe de 700 000 euros pour réaliser des projets de transformation écologique et sociale des territoires.

Le coût maximal d’un projet ne doit pas dépasser 20 000 € d'investissement pour la Département.

5. CALENDRIER

Concrètement, le budget participatif se déroule en 6 étapes :

  • Une phase de co-construction du règlement : de fin novembre 2019 à fin janvier 2020, les Girondines et les Girondins ont donné leur avis sur plusieurs points du règlement ;
  • Une phase de dépôt des idées par les jeunes : du 29 avril au 31 juillet 2020 ;
  • Une phase d’analyse des idées, par l’administration départementale en lien avec le porteur d’idée, afin de vérifier la recevabilité règlementaire, et la faisabilité technique, juridique et financière des idées : du 1er août au 31 octobre 2020 ;
  • Une phase de campagne et de vote pour les projets : du 1er au 30 novembre 2020 ;
  • L’annonce des projets lauréats : début décembre 2020 ;
  • Une phase de réalisation des projets par le Département : à partir du début d’année 2021 dans un délai de deux ans.

6. DÉPÔT D’IDÉES

6.1. Quand ?

Du 29 avril au 31 juillet 2020.

6.2. Qui ?

Les jeunes âgés de 11 à 30 ans, sans condition de nationalité, habitant la Gironde, peuvent déposer des idées de projets. Ils peuvent le faire de manière autonome (à titre individuel ou collectif) ou accompagnés par des structures intervenant auprès d’eux (hors établissements scolaires).

6.3. Où ?

Sur une fiche de « Dépôt d’idée » disponible sur la plateforme internet et dans des lieux prévus à cet effet sur le territoire girondin (liste disponible sur jeparticipe.gironde.fr).

Le dépôt d’idées se fait uniquement sur le « formulaire » dédié accessible en format numérique sur la plateforme jeparticipe.gironde.fr. Le porteur d’idée doit attester sur l’honneur dans ce formulaire de son attache en Gironde et du respect de la condition d’âge. 

Sur internet à l’adresse www.jeparticipe.gironde.fr / rubrique « budget participatif » : la création d’un compte est nécessaire pour s’identifier sur la plateforme avant la saisie de la fiche « Dépôt d’idée ». Pour être prise en compte, une idée devra être créée puis soumise. Toute idée proposée à l’état de brouillon ne sera pas prise en compte.

Une aide à la saisie numérique sera proposée dans les lieux prévus à cet effet. Liste disponible sur jeparticipe.gironde.fr

En fonction de l'évolution de la crise sanitaire du COVID-19, le Département se réserve la possibilité d'adapter les modalités d'aide à la saisie numérique.

7. ÉTUDE RÉGLEMENTAIRE ET DE FAISABILITÉ TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE

7.1. Quand ?

Du 1er août au 31 octobre 2020.

7.2. Critères de recevabilité d’une idée

Pour être recevable, une idée doit répondre aux critères suivants :

  • Avoir un impact positif sur les objectifs du développement durable*,
  • Participer à la transformation des territoires vers des modes de vie plus résilients et solidaires,
  • Être localisée en Gironde,
  • Répondre à un intérêt collectif,
  • Concerner des dépenses d’investissement (travaux et achats de matériel),
  • Entrer dans les champs d’actions du Département : habitat, logement, développement social, santé, protection de l’enfance, autonomie, handicap, politiques de l’âge, politiques de l’insertion, développement des territoires, politiques éducatives et sociales, collèges, jeunesse, culture, sport, vie associative, préservation de l’environnement, gestion des risques et des ressources, infrastructures routières, mobilités, attractivité territoriale, initiatives économiques locales, tourisme, citoyenneté, accès numériques, patrimoine environnemental et touristique, etc. Le Département est également chef de file en matière de solidarité territoriale.
  • Ne pas être redondant avec un projet à venir ou relevant d’une obligation légale,
  • Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
  • Ne pas générer de conflit d’intérêt et de profit financier pour le porteur d’idée,
  • Ne pas générer plus de 5% de frais de fonctionnement par rapport au coût de l’idée,
  • Être réalisable dans un délai de 2 ans,
  • Le coût du projet ne dépassera pas 20 000€.

*Pour en savoir plus sur les objectifs de développement durable : www.un.org

7.3. Faisabilité d’une idée

Si une idée est recevable, sa faisabilité technique, juridique et financière est étudiée par les services du Département en lien avec le porteur de projet. En effet, les services du Département, accompagnés du  porteur de projet, étudient l’idée pour la transformer en projet réalisable. Pour cela, ils précisent la faisabilité technique et juridique, tout en évaluant son coût financier. Les services du Département définissent l’architecture juridique et financière susceptible de porter la réalisation et la gestion du projet
s’il était élu par les Girondins et Girondines.

Les projets pourront être amendés par les services, en accord avec le porteur, au cours de la phase d’analyse. Aucun amendement ne sera apporté à un projet sans l’accord du porteur. Lors de l’étape d’analyse, les services peuvent proposer la fusion de plusieurs projets similaires aux porteurs concernés. Si des projets font l’objet d’une fusion, une mention sera présente au moment du vote. Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de rejet des projets sera publié sur la plateforme en ligne à la fin de la phase d’analyse, et leurs initiateurs en seront informés par courriel. L’intégralité des projets, qu’ils soient soumis au vote ou non, resteront visibles publiquement sur la plateforme en ligne, ainsi que leur motif d'irrecevabilité le cas échéant.

L’ensemble de ces éléments sont essentiels à la faisabilité de l’idée et son éligibilité pour le vote. Si l’idée respecte le règlement de fonctionnement du budget participatif, et est faisable techniquement, juridiquement et financièrement, elle devient un projet et sera soumise au vote des Girondins et Girondines.

7.4. La commission mixte

La commission mixte garantit la bonne étude et l’objectivité des décisions à chaque étape du budget participatif, notamment durant l’analyse des projets. La commission s’attache à soumettre au vote le plus de projets possibles. Pour cela, elle peut demander la ré-étude de projets estimés « non-faisables » en première instance.

La commission se réserve le droit de déroger au plafond de participation financière du Département fixé à 20 000€ si le projet a un fort impact social et écologique avéré pour le territoire et ses citoyens. Cette dérogation est plafonnée à 50 000€. La commission valide la liste définitive des projets soumis aux votes et la liste des projets lauréats à l’issue du vote.

Deux commissions se répartissent l’examen des projets, de manière aléatoire et équitable. Elles sont composées chacune de :

  • 10 citoyennes et citoyens (tirés au sort parmi les personnes volontaires) ;
  • 4 conseillères et conseillers départementaux ;
  • 5 agent.e.s.

8. CAMPAGNE DES PORTEURS DE PROJET

8.1. Quand ?

Du 1er au 30 novembre 2020.

8.2. Comment ?

L'ensemble des projets sera consultable sur la plateforme internet jeparticipe.gironde.fr et dans des lieux prévus à cet effet sur le territoire girondin.

Chaque porteur peut mener une campagne pour faire connaître son projet. Il le fera avec ses moyens propres et sous sa responsabilité, toujours dans la bienveillance et le respect. Il aura à sa disposition des supports personnalisables, kit de communication téléchargeable sur la plateforme internet jeparticipe.gironde.fr

9. VOTE DES PROJETS PRÉFÉRÉS

9.1. Quand ?

Du 1er au 30 novembre 2020.

9.2. Qui ?

Tous les Girondins et Girondines, sans condition d’âge ni de nationalité, pourront voter pour leurs projets préférés.

9.3. Comment ?

Pour cela, sera organisé un vote par classement. Les habitants classeront jusqu’à 5 projets par ordre de préférence sur la plateforme internet dédiée et dans des lieux prévus à cet effet sur le territoire girondin.

Le vote par classement se déroulera comme suit :

  • Le projet classé en 1er comptabilisera 5 points
  • Le projet classé en 2e comptabilisera 4 points
  • Le projet classé en 3e comptabilisera 3 points
  • Le projet classé en 4e comptabilisera 2 points
  • Le projet classé en 5e comptabilisera 1 point

Le vote pourra être validé à partir de trois projets classés.

9.4. Où ?

Par voie numérique sur la plateforme internet ainsi que dans les lieux prévus à cet effet sur le territoire girondin. Liste disponible sur jeparticipe.gironde.fr

En fonction de l’évolution de la crise sanitaire du COVID-19, le Département se réserve la possibilité d’adapter les modalités de vote.

10. DÉPOUILLEMENT

10.1. Contrôle

Toute personne ne peut voter qu’une seule fois. Un contrôle aléatoire des listes de votes sera effectué.

Dans l’éventualité où un doublon est constaté, le dernier vote sera conservé.

10.2. Comptabilisation des votes

Tous les votes seront clos le 30 septembre 2020 (fermeture de la plateforme internet à 23h59).

10.3. Dépouillement

Le dépouillement sera effectué en présence des membres de la commission mixte.

11. DÉTERMINATION DES LAURÉATS

Les votes de chaque projet seront additionnés, déduction faite des doublons constatés. Les projets lauréats sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de points, jusqu’à épuisement de l’enveloppe. La liste des projets lauréats sera annoncée début décembre.

Exception :

Afin de garantir une équité territoriale, chaque canton bénéficiera au moins d’un projet lauréat sur son territoire. En conséquence, dans l’hypothèse où un ou plusieurs cantons n’obtiendraient pas de projet lauréat sur son propre territoire, le 1er projet situé sur chaque canton non doté serait alors repêché au détriment des derniers projets lauréats retenus dans le classement général.

12. RÉALISATION

12.1. Réalisation départementale ou avec des partenaires

Le Département pourra réaliser un projet seul ou bien confier sa réalisation à un partenaire volontaire (commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), association, etc.) Dans l’hypothèse où le Département de la Gironde ne serait pas le maître d’ouvrage, chaque projet retenu fera l’objet d’une convention entre le Département et un partenaire porteur du projet.

En cas de maîtrise d’ouvrage d’un projet par une commune ou un EPCI, le maître d’ouvrage devra participer au financement du projet en application de l’article L. 1111-10 ou de l’article L. 1111-9 du CGCT.

12.2. Délai de mise en œuvre

Chaque projet est unique et nécessitera des modalités et des délais de mise en oeuvre spécifiques. Les projets lauréats feront l’objet, si nécessaire, d’études approfondies et de procédures (exemple : un permis de construire, une autorisation de l’architecte des bâtiments de France, un accord de copropriété, autorisations environnementales, etc.).

Les projets lauréats de cette 1ère édition du budget participatif devront être réalisés au cours des années 2021 à 2023.

12.3. Abandon d’un projet voté

Suite à la phase d’études approfondies ou suite aux procédures, il peut arriver qu’un projet voté soit « abandonné » en raison de difficultés techniques ou d’émissions d’avis défavorables lors des procédures, qui n’avaient pas pu être anticipées au préalable.

Aussi, si le projet est abandonné depuis plus de 6 mois, le Département peut se réserver le droit d’y mettre un terme définitif, en garantissant les conditions de transparence requises.

12.4. Communication sur les projets réalisés

Les réalisations pourront faire l’objet d’une communication spécifique, par exemple : inauguration en présence du porteur de projet ou présentation dans les médias, mais aussi signalétique particulière « projet du budget participatif »).

Il sera possible de suivre la réalisation des projets via la plateforme, grâce à la frise de réalisation des projets qui se trouve dans la fiche de chaque projet.

Chaque personne déposant une idée abandonne toute propriété intellectuelle sur le projet.

13. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du budget participatif seront utilisées dans le seul cadre de la réalisation des projets, la communication institutionnelle, et une démarche d'évaluation globale du dispositif du budget participatif.

Vous trouverez les informations complètes sur www.gironde.fr/mentions-legales

14. CONTACT

Département de la Gironde, Direction générale des services Départementaux
Mission Agenda 21
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 67 64