Version allégée

Consultez la version simplifiée du règlement en cliquant ici.

Version complète

Retrouvez le règlement complet du premier budget participatif de Gironde ci-dessous. 

PRINCIPES

Le budget participatif de la Gironde est un outil de démocratie participative qui permet aux Girondines et aux Girondins de proposer et décider l’affectation d’une partie du budget d’investissement* du Département sur la base d’idées citoyennes. 800 000 € vont être dédiés à des projets d’investissement proposés et choisis par les Girondines et les Girondins.
La jeunesse étant la grande cause départementale en 2023, le Département consacre une enveloppe minimum de 100 000 € spécifiquement réservée aux projets déposés par des jeunes de 11 à 25 ans.
La participation maximale du Département à un projet pourra atteindre 20 000 €

TERRITOIRE

Les projets proposés doivent se situer en Gironde.

OBJECTIFS

Le budget participatif permet aux Girondines et Girondins de 11 ans et plus de s’engager face aux changementsenvironnementaux et sociétaux en participant directement à la transformation de leur territoire vers des modes de vie solidaires, écoresponsables et porteurs de sens. Le projet doit  favoriser l’adaptation et l’anticipation de la Gironde et de ses habitants aux changements environnementaux et sociétaux. Il doit avoir un effet positif sur les solidarités, la biodiversité, le climat, la citoyenneté, le lien social. Les projets devront respecter 4 critères essentiels de résilience :

  • le  projet doit faire preuve d’anticipation et d’adaptation par rapport aux enjeux environnementaux et sociétaux à venir et permettre de se préparer aux défis de demain

  • la réalisation des projets ne doit pas artificialiser de nouveaux espaces

  • la réalisation des projets doit faire preuve d’économie des ressources (eau, énergie, numérique…) et de sobriété dans leur fonctionnement,

  • la réalisation et la mise en oeuvre dans le temps des projets ne doivent pas engendrer de pollutions (sanitaires, environnementales, sonores, olfactives,…).

 

CALENDRIER

 

Concrètement, le budget participatif se déroule en 5 étapes :

  • Dépôt de votre projet
    1er septembre ► 31 octobre 2023
  • Analyse technique
    1er septembre 2023 ► 1er janvier 2024
  • Campagne et vote
    1er ► 29 février 2024
  • Annonce des projets lauréats
    Début mars 2024
  • Réalisation des projets élus
    À partir de mars 2024

DEPOT D'IDEE

Du 1er septembre au 31 octobre 2023

Qui ?

Les Girondines et Girondins de 11 ans et plus, sans condition de nationalité, peuvent déposer des projets. Ils peuvent le faire de manière autonome (à titre individuel ou collectif) ou accompagnés par des structures.

Où ?

Le dépôt de projet s’effectuera sur le « formulaire » dédié accessible sur  a plateforme jeparticipe.gironde.fr. Toute personne et tout collectif souhaitant déposer un projet mais ne disposant pas de connexion internet et/ou de matériel informatique pourra se rapprocher directement de la Mission Agenda 21 afin de bénéficier d’un accompagnement pour le dépôt.  la création d’un compte sera nécessaire pour s’identifier sur la plateforme avant la saisie de la fiche « Dépôt de projet »

 

L'ETUDE DE MON PROJET

Si mon projet est recevable, sa faisabilité technique, juridique et financière est étudiée par les services du Département en lien avec le porteur de projet, afin qu’il soit réalisable.

Les projets pourront peut-être connaître des suggestions de modification par les services, en accord avec le porteur, au cours de la phase d’analyse. Aucune modification ne sera apportée à un projet sans l’accord du porteur. Les services peuvent proposer la fusion de plusieurs projets similaires aux porteurs concernés.

Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de rejet des projets  sera publié sur la plateforme en ligne.

CRITERES DE FAISABILITE

Mon projet doit répondre à plusieurs critères pour être recevable.

  • Ne pas être redondant avec un projet à venir ou relevant d’une obligation légale
  • Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
  • Ne pas générer de conflit d’intérêt et de profit financier pour le porteur d’idée
  • Ne pas générer plus de 5% de frais de fonctionnement par  rapport au coût de l’idée
  • Ne pas nécessiter plus de deux ans de réalisation 6
  • Entrer dans les champs d’actions du Département :
    • - habitat
    • - logement
    • - développement social
    • - santé
    • - protection de l’enfance
    • - autonomie
    • - handicap
    • - politiques de l’âge
    • - politiques de l’insertion
    • - développement des territoires
    • - politiques éducatives et sociales
    • - collèges
    • - jeunesse
    • - solidarité territoriale
    • - culture
    • - sport
    • - vie associative
    • - préservation de l’environnement
    • - gestion des risques et des ressources
    • - infrastructures routières
    • - mobilités
    • - attractivité territoriale
    • - initiatives économiques locales
    • - tourisme
    • - citoyenneté
    • - accès numériques
    • - patrimoine environnemental et touristique, etc
  • Avoir un impact positif sur les objectifs du développement durable
  • Participer à la transformation des territoires vers des modes de vie plus résilients et solidaires
  • Être localisé en Gironde
  • Répondre à un intérêt collectif
  • Concerner des dépenses d’investissement

 

LA COMMISSION MIXTE

La commission mixte garantit la bonne étude et l’objectivité des décisions à chaque étape du budget participatif, notamment durant l’analyse des projets.

Elle peut demander la ré-étude de projets estimés « non-faisables » en première instance. La commission se répartit en deux groupes  pour l’examen des projets, de manière aléatoire et équitable.

Elle pourra être sollicitée pour d’autres démarches participatives initiées par le Département telles que le Droit d’interpellation local et citoyen.

La commission projets « Jeunes » :

Pour répondre au souhait de valoriser l’implication  des jeunes dans le budget participatif, une commission composée de jeunes sera réunie début décembre 2023. Elle attribuera des « Coups de coeur », pour indiquer aux participants pendant la phase de vote, que leur projet a reçu le soutien de la commission jeunes.

 

CAMPAGNE DES PORTEURS DE PROJETS

► Du 1er au 29 février 2024
L’ensemble des projets sera consultable sur la plateforme internet jeparticipe.gironde.fr et dans des lieux prévus à cet effet sur le territoire girondin.

 

LE VOTE

► Du 1er au 29 février 2024
Toutes les personnes habitant en Gironde, sans condition d’âge ou de nationalité peuvent voter pour leurs cinq projets préférés, en les classant par ordre de préférence.

Un nombre de points est attribué en fonction de leur position dans le classement, comme ci-dessous :

  • 1er : 5 POINTS
  • 2 e : 4 POINTS
  • 3 e : 3 POINTS
  • 4 e : 2 POINTS
  • 5 e : 1 POINTS

Le vote se fait  directement sur la plateforme jeparticipe.gironde.fr à l’aide soit d’une adresse mail soitb d’un numéro de téléphone, pour une validation par mail ou sms.

Toute personne ne peut voter qu’une seule fois.

Consigne de vote :

Afin de valoriser les projets jeunes en leur consacrant au moins 100  000 € sur le montant total, il est demandé à chaque participant de jouer le jeu d’un vote pour au moins 1 PROJET « JEUNES » parmi ses 5 projets préférés. Tous les votes seront clos le 29 février 2024 (fermeture de la plateforme internet à 23h59).

 

DETERMINATION DES LAUREATS

Les projets lauréats sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de points, jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
La liste des projets lauréats sera annoncée début mars 2024. Afin de garantir une équité territoriale, chaque canton du département bénéficiera au moins d’un projet lauréat sur son territoire.

 

REALISATION

Les projets lauréats de cette 2ème édition du budget participatif devront être réalisés au cours des années 2024 à 2026. Chaque projet est unique et nécessitera des modalités  et des délais de mise en oeuvre spécifiques. Les projets lauréats feront l’objet, si nécessaire, d’études  approfondies et de procédures (exemples : un permis de construire, autorisations environnementales, etc.).

Suite à la phase d’études approfondies ou suite aux procédures, il peut arriver qu’un projet voté soit « abandonné » en raison de difficultés techniques ou d’émissions d’avis  défavorables lors des procédures, qui n’avaient pas pu être anticipées au préalable. Les réalisations pourront faire l’objet d’une communication spécifique, par exemple : inauguration en présence du porteur de projet ou présentation dans les médias, mais aussi signalétique particulière «  projet du budget participatif ».

Il sera possible de suivre la réalisation des projets via la plateforme, grâce à la frise de réalisation des projets qui se trouve dans la fiche de chaque projet.

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du budget participatif seront utilisées dans le seul cadre de la réalisation des projets, la communication institutionnelle, et une démarche d'évaluation globale du dispositif du budget participatif.

Vous trouverez les informations complètes sur www.gironde.fr/mentions-legales

 

CONTACT

Département de la Gironde, Direction générale des services Départementaux
Mission Agenda 21
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 67 64